Le rêve d’acquérir un bateau vous semble inaccessible financièrement ? Avez-vous pensé à l’acheter via une société ? Ce montage financier peut vous permettre d’économiser jusqu’à 20 % sur le prix d’achat grâce à l’exonération de TVA. Attention, cette optimisation fiscale est soumise à des conditions très strictes. Quelle structure juridique choisir en France ? Comment se déroule l’achat et quelles sont les obligations à respecter ? Faisons le point ensemble sur les avantages et les précautions à prendre.
Comprendre le montage juridique et fiscal
Une SCI peut-elle vraiment acheter un bateau ?
Comme son nom l’indique, une Société Civile Immobilière (SCI) est faite pour gérer des biens immobiliers. Son objet social est donc, par nature, incompatible avec l’achat d’un bien mobile comme un bateau.
En effet, si une SCI classique achète un bateau, elle sort de son cadre légal, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences juridiques et fiscales. Par ailleurs, comme l’indique Guide Immobilier, d’autres structures comme la SARL, la SAS ou une société civile dédiée à la location de bateaux sont bien plus adaptées pour ce type de projet.
Quel est l’intérêt d’acheter son bateau via une société ?
Détenir un bateau à travers une société présente plusieurs avantages notables, tels que :
- Protéger votre patrimoine personnel en cas de problème;
- Faciliter la gestion en cas de multipropriété;
- Simplifier la transmission du bien;
- Bénéficier de l’achat hors TVA offrant jusqu’à 20 % d’économie.
Attention toutefois : cet avantage fiscal n’est pas automatique, il nécessite une utilisation commerciale avérée.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération de TVA
L’achat d’un bateau hors taxe est une exception soumise à des conditions très strictes et ne constitue pas un droit. La condition principale est que le bateau soit destiné à une activité commerciale de location, ce que l’on appelle le chartering.
Pour profiter de cette exonération, la société doit être assujettie à la TVA et posséder un numéro de TVA intracommunautaire. De plus, ce montage exclut totalement un usage purement personnel et privé, qui serait considéré comme un détournement de l’avantage fiscal.
Le processus d’acquisition du bateau étape par étape
Étape 1 : choisir et créer la structure juridique adaptée
Il est essentiel de définir un objet social clair et tourné vers le commerce, comme « la location de bateaux de plaisance avec ou sans équipage », pour assurer la réussite du projet. La création d’une société commerciale passe ensuite par les formalités habituelles : rédaction des statuts, dépôt au greffe et publication d’une annonce légale.
Notre conseil : faites appel à un expert (avocat fiscaliste, expert-comptable ou logiciel en ligne) pour sécuriser cette étape cruciale.
Étape 2 : financer l’opération et structurer l’apport
Il existe plusieurs manières de financer l’achat :
- Les associés peuvent apporter des fonds personnels;
- La société peut contracter un emprunt bancaire;
- Un financement personnel suivi d’un apport peut également être envisagé.
Dans un contexte où chaque option impacte la souplesse et l’autonomie financière, le plan de financement doit être parfaitement cohérent avec le projet d’exploitation commerciale.
Étape 3 : concrétiser l’achat du bateau
Au moment de la transaction avec le vendeur (chantier naval ou concessionnaire), il faudra fournir les documents permettant de prouver le statut de la société, notamment :
– Le numéro SIRET;
– Le numéro de TVA intracommunautaire.
Étape 4 : immatriculer le bateau et l’assurer
L’immatriculation du bateau au nom de la société est une étape administrative obligatoire. Le choix du pavillon, qu’il soit français ou européen, a des conséquences réglementaires et fiscales qu’il convient d’évaluer avec soin.
Ensuite, il est également obligatoire de souscrire une assurance professionnelle adaptée à l’activité de location, avec ou sans skipper, afin de protéger efficacement le patrimoine de l’entreprise.
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